Conditions générales de vente

Préambule

La E-Boutique Joëlle Ciocco Paris est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.joelle-ciocco.com (ci-après « le Site »). Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après " Internaute "). Le Site est édité par la société CAPITAL JOELLE CIOCCO SARL au capital de 92 000€ , dont le siège est situé au 8 place de la Madeleine 75008 PARIS, immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° B 347 602 054.

I - Objet

La Société CAPITAL JOELLE CIOCCO propose sur le Site la vente de produits cosmétiques (ci-après dénommés les " Produits") à des utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après dénommés " Clients "). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et la société CAPITAL JOELLE CIOCCO seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ".

Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le Site.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation des présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur au moment de la formation du contrat et vaut leur acceptation expresse.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Elles organisent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

II - Produits - Prix

Produits

Les Produits proposés à la vente par la société CAPITAL JOELLE CIOCCO sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

Prix

Les prix des Produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant forfaitaire est à la charge du client.
Toutes les commandes doivent être payées en Euros.

Ledit montant forfaitaire sera appliqué et indiqué lors de la validation définitive de la commande par le Client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de CAPITAL JOELLE CIOCCO. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Dans le cadre d’une livraison Colissimo en France métropolitaine, pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 150 €, la participation aux frais de traitement et d’expédition susmentionnée ne sera pas appliquée au Client.

Dans le cadre d’une livraison Colissimo hors France métropolitaine, pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 200 €, la participation aux frais de traitement et d’expédition susmentionnée ne sera pas appliquée au Client.

Les Produits demeurent la propriété de CAPITAL JOELLE CIOCCO jusqu’au complet paiement du prix.

 

Tout changement du taux de T.V.A. (Taxe sur la valeur ajoutée) applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site www.joelle-ciocco.com au moment de la commande.
CAPITAL JOELLE CIOCCO ne pourra pas être lié par l’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, CAPITAL JOELLE CIOCCO informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

III - Durée

Les offres de vente figurant sur le Site, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout Produit tant que celui-ci demeure en ligne.
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client à partir du moment où le Client a coché la case d’acceptation sur la page de la validation de la Commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits.

IV - Enregistrement et validation de la commande

Navigation à l'intérieur du site

Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par CAPITAL JOELLE CIOCCO sur son Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

Enregistrement d'une commande

Si le Client souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case " Ajouter au panier ".

A tout moment, le Client pourra :

  • obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l'icône " mon panier" accessible en haut à gauche de chaque page,
  • poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur " continuer mes achats ",
  • terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur " commander ".

Pour commander les Produits qu'il a choisis, le Client cliquera sur la rubrique " Mon panier". Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond aux Produits qu'il a choisis, le Client validera le récapitulatif en cliquant sur " commander ".

Identification du client

La commande ne peut être validée sur le Site que si le Client est titulaire d’un compte personnel.

Le Client devra, pour un premier achat, s'identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, téléphone. Pour les achats suivants, il devra saisir son adresse email et son mot de passe.

Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant les informations suivantes : nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, l'(les) adresse(s) de livraison des Produits.

Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. CAPITAL JOELLE CIOCCO ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cliquera sur la case " valider ma commande " pour payer sa commande.

A ce stade, le Client accèdera à une page précisant l’adresse de facturation et l’adresse de livraison qui peuvent être modifiées si nécessaire.
Sur la page suivante, le Client pourra choisir les modalités de livraison et en cliquant sur « Valider », le Client accèdera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement, étant entendu que le Client devra disposer des moyens de paiement tels que définis au paragraphe PAIEMENT, ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi.

Dès que le paiement est validé, le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de CAPITAL JOËLLE CIOCCO, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Paiement

Le règlement de la commande s’effectue en ligne sur le Site (…..) via Paypal ou via une carte de paiement (carte bleue, Visa ou Mastercard). En cas d’achat d’un ou plusieurs Produits, le Client indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.

CAPITAL JOELLE CIOCCO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet.

CAPITAL JOELLE CIOCCO se réserve la possibilité de refuser ou d'honorer une commande provenant d'un Client qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

CAPITAL JOELLE CIOCCO ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Le Client garantit à CAPITAL JOELLE CIOCCO qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.

Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par la société CAPITAL JOELLE CIOCCO. Tant qu'une commande de Produit(s) n'a pas été entièrement réglée, le ou les Produit(s) demeure(nt) la propriété de CAPITAL JOELLE CIOCCO.

 

Sécurisation des Paiements

Les achats effectués par le Client sont sécurisés. Lorsque le Client effectue sa commande en ligne, il se trouve sur les serveurs de CAPITAL JOELLE CIOCCO. Lorsque le Client effectue le paiement de sa commande, il bascule sur les serveurs sécurisés du partenaire de CAPITAL JOELLE CIOCCO: MERCANET.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système MERCANET. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées par MERCANET respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires. MERCANET figure ainsi parmi les premiers opérateurs de paiement au niveau mondial à offrir ces trois certifications.

Les achats effectués par le Client sont également sécurisés par le système dit « 3-D Secure » : un protocole sécurisé de paiement sur Internet. Il permet aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire. CAPITAL JOELLE CIOCCO utilise 3D secure sur leur Site.

 

V - Expédition & Livraison

CAPITAL JOELLE CIOCCO s'engage à expédier la commande dans un délai de 24h à 4 jours ouvrés, selon le choix du mode de livraison effectué par le Client.

La livraison sera effectuée dans un délai moyen de 2 à 10 jours ouvrés selon le choix du mode de livraison effectué par le Client et en tout état de cause dans un délai maximum de 45 jours à compter du jour suivant celui de la transmission de sa commande.

La livraison s'effectue par Colissimo ou DHL Express à l'adresse de livraison spécifiée par le Client lors de la commande.

Toute mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison et l'identité du Client décharge CAPITAL JOELLE CIOCCO de la responsabilité de la livraison.

Dès réception de la commande, le Client est tenu :

  • de formuler toutes réserves et réclamations auprès du préposé de la Poste ou de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou détérioré,
  • de signaler ces incidents auprès de CAPITAL JOELLE CIOCCO,

ceci sans délai et au plus tard dans les 2 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.
A défaut, la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

VI - Rétractation & Non-conformité

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du ou des Produit(s) pour remboursement. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Si le montant de votre commande d’origine a permis au Client d’obtenir un avantage (frais de port offert, cadeaux,…), le remboursement des produits retournés sera possible sous réserve du retour de l'intégralité des avantages.

Si le montant total des articles retournés fait tomber le montant de la commande initiale en dessous du seuil ayant donné accès à la gratuité des frais de port, lesdits frais de port seront alors déduits du montant du remboursement.

Les retours (du fait de non-conformité ou de l’exercice du droit de rétractation) doivent dans tous les cas être effectués à l’adresse suivante : Société CAPITAL Laboratoire JOELLE CIOCCO – 19 rue Roger Leroy 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE dans leur emballage d’origine et dans un parfait état de revente. Les frais de port de retour du colis demeurent à la charge du Client.

VII - Responsabilité

CAPITAL JOELLE CIOCCO ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.

CAPITAL JOELLE CIOCCO ne pourra être tenus responsables de la non exécution de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits du fait d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence et les juridictions françaises.

De même, la responsabilité de CAPITAL JOELLE CIOCCO au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

 

VIII - Informatique & Libertés

Les informations collectées par CAPITAL JOELLE CIOCCO lors de toute commande du Client sont nécessaires au traitement des commandes par CAPITAL JOELLE CIOCCO et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. Le Client peut exercer ce droit en écrivant à CAPITAL JOELLE CIOCCO – 19 rue Roger Leroy 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE, en indiquant son nom, prénom et adresse, ainsi que l’objet de la demande.

CAPITAL JOELLE CIOCCO est susceptible d’adresser par courrier postal ou par courrier électronique des offres promotionnelles, notamment l'e-newsletter sous réserve de l’accord préalable donné par le Client dans le cadre de la procédure d’inscription.

La collecte d’informations est déclarée auprès de la CNIL sous le n°1833655.

 

IX - Propriété Intellectuelle

Le Site Internet www.joelle-ciocco.com est une œuvre de l'esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, slogans, vidéo.) sont la propriété exclusive de CAPITAL JOELLE CIOCCO, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent.

Toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, utilisation, adaptation ou modification, du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite.

Toute reproduction et/ou représentation du Site ou de l'un des quelconques éléments qui le composent devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de CAPITAL JOELLE CIOCCO. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de CAPITAL JOELLE CIOCCO.

Les marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées et sont la propriété exclusive de CAPITAL JOELLE CIOCCO.

 

X - Conciliation & Litige

Dans l’hypothèse d’un différend entre CAPITAL JOELLE CIOCCO et le Client, la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.

A défaut de parvenir à mettre en œuvre une tentative de conciliation dans un délai de 15 jours à compter de la date de la lettre de mise en demeure ou en cas d’échec de celle-ci, la plus diligente des parties devra notifier par écrit à l’autre partie, préalablement à toute saisine d’une juridiction compétente, la fin de la période de conciliation.

XI - Loi Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les ventes des Produits de CAPITAL JOELLE CIOCCO sont soumises à l'application du droit français.

A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre CAPITAL JOELLE CIOCCO et le Client sera de la compétence exclusive des tribunaux français.